Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Les ressources prises en compte pour l’APA
Répondre au message
16 Les ressources prises en compte pour l’APA
8 juin 2023, 12:37, par Franck
Bonjour,
Mes parents nous ont fait, avec mon frère, une donation-partage de leurs biens immobiliers, nous sommes donc nus-propriétaires mon frère et moi, et mes parents usufruitiers.
Dans ce cas, est-ce que le remboursement de l’Apa peut nous être réclamé à leur disparition ?
Merci bien
Bonjour,
Mes parents nous ont fait, avec mon frère, une donation-partage de leurs biens immobiliers, nous sommes donc nus-propriétaires mon frère et moi, et mes parents usufruitiers.
Dans ce cas, est-ce que le remboursement de l’Apa peut nous être réclamé à leur disparition ?
Merci bien