UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

8 juin 2023, 12:37, par Franck

Bonjour,
Mes parents nous ont fait, avec mon frère, une donation-partage de leurs biens immobiliers, nous sommes donc nus-propriétaires mon frère et moi, et mes parents usufruitiers.
Dans ce cas, est-ce que le remboursement de l’Apa peut nous être réclamé à leur disparition ?
Merci bien

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